C’est fait, la Cour de justice de l’Union européenne confirme l’amende de 11,9 millions d’euros infligée au Crédit suisse. Cette amende a été imposée en 2021 par la Commission européenne en raison de la participation de la banque à un cartel obligataire.
Contexte de l’affaire
Le Crédit suisse, qui a été racheté par l’UBS, a été sanctionné pour avoir collaboré avec d’autres institutions financières dans des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des obligations. La décision de la Cour de justice valide la position de la Commission européenne, soulignant l’importance de maintenir une concurrence loyale sur les marchés financiers.
Cette décision est significative car elle montre que les autorités de régulation sont déterminées à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, même lorsque des institutions majeures comme Crédit suisse sont impliquées. Cela pourrait également avoir des implications pour d’autres banques et institutions financières en matière de conformité aux règles de la concurrence.
