Le projet visant à renforcer les exigences de fonds propres des grandes banques, et notamment d’UBS, connaît un nouveau ralentissement. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États n’est pas encore parvenue à s’accorder sur la forme définitive du dispositif. Un rapport est attendu avant la reprise des travaux parlementaires, prévue le 31 août.
UBS au cœur du projet
Le projet fait suite aux enseignements tirés de la faillite de Crédit suisse en 2023. Le Conseil fédéral souhaite notamment que les participations détenues par les banques d’importance systémique à l’étranger soient mieux couvertes par des fonds propres de haute qualité.
Dans le cas d’UBS, cette mesure représenterait environ 20 milliards de dollars de fonds propres CET1 supplémentaires pour couvrir ses participations dans ses filiales étrangères. Le dispositif doit permettre à la banque de mieux résister à une éventuelle crise et, notamment, de pouvoir céder certaines filiales sans mettre en difficulté les ratios de fonds propres de la maison mère suisse.
Des parlementaires souhaitent assouplir le dispositif
La commission du Conseil des États reconnaît la nécessité de renforcer la couverture des participations étrangères des banques systémiques. Elle hésite toutefois encore sur les modalités précises de ce renforcement.
Certains parlementaires proposent notamment de donner davantage de souplesse à UBS dans la manière de satisfaire les nouvelles exigences. La possibilité d’utiliser certains instruments de fonds propres complémentaires, moins coûteux que les fonds propres CET1, fait notamment partie des pistes discutées.
La commission doit poursuivre ses travaux à partir du 31 août. Le débat sur le niveau de fonds propres imposé à UBS est donc loin d’être définitivement tranché.
Un débat né après la crise de Crédit suisse
Pour les autorités suisses, le renforcement des exigences vise avant tout à réduire le risque qu’une nouvelle crise bancaire de grande ampleur fasse peser une charge sur les finances publiques. Le Conseil fédéral estime que les nouvelles règles sont nécessaires et supportables pour UBS.
Le dossier reste néanmoins sensible pour la place financière suisse. UBS considère de son côté que certaines mesures envisagées pourraient peser sur sa compétitivité. Le Parlement devra donc trouver un équilibre entre le renforcement de la stabilité financière et les conditions dans lesquelles UBS exerce ses activités internationales.
